Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0768341A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2007, M. Alain Bellet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen ».